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Channel: le Blog de Frédéric Rolin - commission_balladur
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Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de...

Il y a deux manières de réviser la Constitution : à chaud, sous l’emprise des circonstances et des nécessités, ou à froid, avec la volonté de procéder à une amélioration des dispositifs existants, dans...

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7 petits mots de trop ? Quelques observations sur l'analyse des propositions...

Dans un texte qu'elle a aimablement publiée en commentaire sur ce blog, mais également sur d'autres sites, et qui a notamment été repris par Libération, ma collègue M.-A. Cohendet argumente le point de...

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Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant «...

Le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions frappe par le recours abondant qu'il fait au renvoi au profit du législateur organique. Une recherche sur la version PDF du...

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Le projet de révision constitutionnelle constitue-t-il une victoire pour la C6R ? Ou, la tentation du monisme exécutif Les membres de la C6R militent depuis désormais un nombre respectable d'années,...

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